Au décès d’une personne mariée et ayant des enfants, l’ensemble de ses biens est démembré, afin de permettre à tous les ayants droit d’hériter de ses avoirs. Le quasi-usufrutier est une des notions juridiques utilisées fréquemment quand on parle de succession. Mais, de quoi s’agit-il réellement ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Qu’entend-on par quasi-usufruit ?

Le survivant du conjoint décédé a le choix entre plusieurs solutions sur la part de succession qui lui revient. Si le défunt possède un bien immobilier, afin de le diviser au profit de ses héritiers, on procède à son démembrement. Les ayants droit deviennent ainsi soit des usufruitiers, soit des nus-propriétaires.

Les usufrutiers ont le droit d’utiliser le bien (en tant que résidence principale, ou le mettre en location et en apercevoir les loyers). En revanche, ils ne peuvent, ni le vendre, ni le détruire. Ce droit revient aux nus-propriétaires. En général, pour assurer une harmonie familiale, le conjoint survivant devient usufruitier tandis que les enfants sont des nus-propriétaires.

Quand les biens laissés par la personne décédée ne sont pas consomptibles, on parle de quasi-usufruit. Ce dernier fait souvent référence aux placements financiers et aux livrets d’épargne du conjoint. Puisque contrairement à un bien immobilier, les sommes d’argent disparaissent après leur usage, comment fonctionne donc la transmission démembrée des avoirs financiers du défunt ? Sur le site demembrement.fr, vous trouverez de plus amples informations concernant le quasi-usufruit.

Le fonctionnement du quasi-usufruit

Lorsque les sommes laissées par le défunt sont démembrées, son conjoint survivant peut choisir de devenir quasi-usufruitier et laisser ainsi le droit de la nue-propriété aux enfants. Le quasi-usufruitier peut dans ce cas, utiliser à son aise les sommes dont il bénéficie. En revanche, il doit être en mesure de les restituer aux nus-propriétaires à la fin de l’usufruit.

Afin d’éviter tout désaccord ultérieur, il est important de rédiger une convention de quasi-usufruit entre le quasi-usufruitier et les nus-propriétaires. De préférence, ce document doit être rédigé par acte authentique notarial. Doivent y figurer les conditions ainsi que les modalités de restitution du capital. Le montant de la créance que devra restituer le quasi-usufruitier doit y être mentionné clairement. Mais, cette convention est également essentielle pour éviter une double imposition. Lorsque les enfants recevront la créance de restitution à la fin de l’usufruit, ils n’auront plus à payer des droits dessus. En l’absence de cette convention, l’administration fiscale pourrait appliquer une taxation.

Que se passe-t-il en cas d’insolvabilité du quasi-usufrutier ?

Le quasi-usufruitier a le plein droit par exemple de vendre les titres financiers qui composent le portefeuille du défunt, sans l’accord du nu-propriétaire, pour acheter d’autres valeurs. Il peut aussi dépenser comme il veut le capital laissé tout en gardant à l’esprit qu’il doit tout restituer. Il faut dire dès le départ que ce mécanisme repose essentiellement sur la bonne foi du quasi-usufruitier. C’est pour cette raison qu’il est conseillé aux héritiers de manier le concept du quasi usufruit avec une très grande précaution. Le quasi-usufruitier doit faire bon usage du capital pour ne pas tout dilapider. S’il devient insolvable à la fin de l’usufruit, les héritiers se retrouveront lésés. S’ils le souhaitent, ces derniers peuvent toujours recourir à la justice afin d’essayer de récupérer leurs parts. Dans ce cas, si l’usufruitier dispose d’autres biens, la créance qui devra être restituée sera prélevée dessus. S’il ne dispose d’aucun bien, les nus-propriétaires, c’est-à-dire les héritiers ne recevront rien. Afin d’éviter une telle situation, une solution est de demander une garantie au quasi-usufrutier. Il peut par exemple chercher une personne qui peut s’engager à payer la créance à sa place au cas où la somme à restituer ne serait pas suffisante. Toutefois, vu que cette pratique peut engendrer divers problèmes au sein de la famille, elle est rare.